POLITIQUE DE DÉNONCIATION

1. Portée de la Politique

La présente politique permet aux employés et aux dirigeants de TransForce et de ses divisions (« TransForce »), incluant le personnel temporaire, d’exprimer leurs préoccupations à l’interne et à un niveau hiérarchique élevé, et de divulguer de l’information démontrant selon eux l’existence d’une faute professionnelle en matière financière, d’un acte répréhensible, d’une fraude, d’un vol, d’une activité criminelle ou de corruption.

Tout fait pouvant avoir des conséquences considérables sur les résultats de TransForce et qui, à la connaissance ou de l’avis d’un employé, n’est pas adéquatement déclaré ou comptabilisé peut être divulgué selon les modalités de la présente politique.

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment adopté un certain nombre de règlements protégeant légalement les employés contre un congédiement ou tout autre sanction pouvant être imposé par leur employeur du fait qu’ils aient fait état de certaines préoccupations sérieuses. TransForce endosse les dispositions énoncées ci-après afin de faire en sorte qu’aucun membre de son personnel ne puisse se sentir désavantagé après avoir soulevé des préoccupations légitimes.

Il est important de souligner que la présente politique vise à aider les personnes qui croient avoir découvert l’existence d’une faute professionnelle en matière financière, d’une fraude, d’un vol, d’une activité criminelle ou d’un acte répréhensible. Elle ne vise pas à remettre en question les décisions financières ou commerciales prises par TransForce. Le comité de vérification de TransForce est responsable de gérer la réception de l’information, l’enquête, la résolution et la conservation de toute plainte sérieuse et crédible soumise conformément à cette politique.

2. Mesures de sauvegarde

A. Protection

La présente politique vise à offrir une protection aux employés de TransForce qui divulguent de telles préoccupations, pour autant que la dénonciation soit faite de bonne foi.

B. Confidentialité

TransForce traitera les informations recueillies de façon confidentielle et avec toute l’attention nécessaire.  Il se pourrait que l’identité de la source d’information soit divulguée au cours de l’enquête.  Toutefois, les employés qui auraient fourni les informations seraient alors protégés contre toutes formes de représailles.

C. Fausses allégations

Si une personne fait de bonne foi des allégations qui ne sont pas confirmées par une enquête ultérieure, aucune mesure ne sera prise contre elle.  Lors de la dénonciation de l’information, la personne devra  faire preuve de diligence afin d’assurer l’exactitude de celle-ci. Par contre, si une personne fait des allégations malveillantes ou vexatoires, elle pourrait faire l’objet de mesures disciplinaires.

3. Procédure applicable à la dénonciation

Les préoccupations doivent être exprimées auprès du supérieur immédiat de l’employé qui en avisera alors l’une des personnes mentionnées ci-dessous.  Toutefois, si pour une raison quelconque l’employé ne se sent pas suffisamment à l’aise pour divulguer l’information par l’entremise de son supérieur immédiat, il a la possibilité de passer outre la structure hiérarchique et d’exprimer directement ses préoccupations à l’une des personnes suivantes :

Il est préférable d’exprimer ses préoccupations par écrit.  L’employé est invité à situer le contexte et l’historique de ses préoccupations en précisant les noms, dates et lieux, si possible, ainsi que les raisons pour lesquelles la situation le préoccupe.  Si l’employé ne se sent pas capable de formuler ses préoccupations par écrit, il peut téléphoner, envoyer un courriel ou rencontrer l’une des personnes énumérées ci-dessus. L’employé peut également exprimer ses préoccupations de façon anonyme et ce choix sera respecté.

L’auteur de la dénonciation sera informé des résultats de l’enquête effectuée par TransForce. Toutes les réponses lui seront fournies par écrit et envoyées à son adresse résidentielle, et ce, seulement si l’employé a dévoilé son identité.