JURIDIQUE : MODALITÉS

1. Général
Le présent site Web est la propriété exclusive de TransForce. Le présent document constitue une entente entre vous et TransForce stipulant les modalités auxquelles TransForce vous permet d’y accéder et de consulter l’information qui y est contenue. En visitant le site Web de TransForce, vous acceptez les modalités qui sont stipulées à la présente entente. Veuillez donc lire ce document avec soin, et si pour toute raison vous n’étiez pas d’accord avec ses modalités, veuillez cesser votre consultation de ce site Web. EN VISITANT LE SITE WEB DE TRANSFORCE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES, SANS LIMITES NI RÉSERVES AINSI QUE PAR TOUTE LOI APPLICABLE EN LA MATIÈRE.

2. Utilisation conforme à cette entente et aux lois
Votre utilisation de ce site Web doit être en tout point conforme à cette entente et à toute loi et règlement applicable, notamment, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, celles ayant trait aux droits d’auteur et aux marques de commerces.

3. Utilisation conforme à l’intention de TransForce et à l’étiquette
Votre utilisation de ce site Web doit être conforme à l’intention de TransForce qui vous offre celui-ci et aux normes d’étiquette en la matière.

4. Surveillance du site
TransForce se réserve le droit, à son entière discrétion, de surveiller votre utilisation de ce site, votre accès à celui-ci et l’utilisation et l’accès de tout autre utilisateur. En acceptant d’accéder à ce site Web, vous consentez expressément à ce que TransForce agisse de la sorte, mais reconnaissez que TransForce n’en a pas l’obligation et ne fait aucune représentation quelle qu’elle soit à ce sujet.

5. Restriction de l’accès
TransForce se réserve le droit, pour tout motif que TransForce jugera approprié, à son entière discrétion, d’empêcher ou de restreindre l’accès de toute personne à ce site.

6. Objet du site et limites quant à l’information contenue
Le présent site Web a pour objet exclusif de fournir de l’information sur TransForce et les produits et services offerts par ses filiales, divisions et sociétés liées. L’information qui y est contenue est fournie à titre indicatif seulement et devrait être utilisée à cette seule fin. TransForce s’efforce de faire en sorte que celle-ci est exacte et actuelle. Néanmoins, il est possible que cette information, notamment l’information de nature prospective ayant trait aux projets futurs de TransForce, s’avère incomplète, que certaines erreurs s’y soient glissées ou qu’elle soit périmée ou désuète. Avant de prendre toute décision fondée sur son contenu, veuillez faire valider cette information par une autre source ou contacter TransForce.

7. Limite de responsabilité de TransForce
TransForce n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, quant au contenu de ce site, à la validité de l’information s’y trouvant et quant à son bon fonctionnement. De plus, TransForce ne sera aucunement responsable de l’utilisation du contenu de ce site Web ou de tout dommage ou problème, quelle que soit leur nature ou origine, pouvant survenir dans le cadre de son utilisation ou à la suite d’une telle utilisation ou en raison de problèmes liés à son fonctionnement.

8. Votre responsabilité
Vous reconnaissez être responsable envers TransForce pour tout dommage découlant d’une utilisation de ce site Web qui serait non conforme aux présentes ou aux lois et règlements applicables. En plus de tout autre recours prévu par toute loi applicable, vous acceptez de tenir TransForce indemne quant à tous dommages que TransForce pourrait subir et quant à toutes responsabilités, pertes ou réclamations, directes ou indirectes ou toute réclamation survenant suite à votre utilisation non conforme.

9. Protection du contenu par des droits d’auteurs
L’information contenue sur ce site ou accessible en vertu de celui-ci est protégée par des droits d’auteur qui sont la propriété exclusive de TransForce. Toute utilisation ou reproduction d’information contenue sur ce site Web autrement qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite à moins d’avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de TransForce.

10. Marques de commerce
Les marques de commerce se trouvant sur le présent site, notamment le nom de TransForce, de ses filiales, divisions et sociétés liés ainsi que les logos de TransForce et de ces diverses entités, sont des marques de commerce enregistrées qui appartiennent à TransForce. Leur utilisation ou reproduction, autrement qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, est strictement interdite à moins d’avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de TransForce.

11. Liens et références
Le site Web de TransForce contient certains liens vous permettant d’accéder à d’autres sites Web qui sont exploités par des tierces parties et de l’information ayant trait à des tierces parties. Ces liens et cette information vous sont fournis par souci de commodité seulement et TransForce ne fait aucune représentation quant à ces tierces parties, à l’état de ces sites et à l’information qui y est contenue ou qu’ils pourraient diffuser. TransForce n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage pouvant survenir suite à l’utilisation des liens ou de l’information reliés à des tierces parties fournis sur ce site Web. Par ailleurs, il est interdit d’insérer un lien sur votre site Web renvoyant au présent site Web sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de TransForce.

12. Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels
Vous reconnaissez avoir consulté la Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels qui fait partie intégrante des présentes.

13. Information non confidentielle
Toute information que vous transmettez sur ce site Web, le cas échéant, est réputée être non confidentielle et vous vous reconnaissez que TransForce peut l’utiliser à son entière discrétion, sans restriction aucune.

14. Reconnaissance et acceptation d’échange d’information
Votre consultation de ce site Web entraîne un échange d’information et renseignements entre votre ordinateur et le serveur de TransForce. En accédant à ce site, vous consentez à cet échange ainsi qu’au fait que TransForce puisse stocker certaines de ces données et les utiliser à des fins internes. TransForce ne divulguera pas l’information ainsi obtenue, à moins d’en être contraint par la loi ou par le jugement final d’un tribunal ayant compétence en la matière.

15. Installation de témoins (cookies)
Il est possible que dans le cadre de votre visite sur ce site Web, les serveurs de TransForce installent automatiquement certains fichiers témoins sur le disque dur de votre ordinateur. Ceux-ci ont pour but de vous reconnaître lors d’une visite subséquente. Vous pouvez modifier les réglages de votre fureteur afin d’empêcher ce processus. En accédant au site Web de TransForce sans avoir ainsi modifié les réglages de votre fureteur au préalable, vous acceptez expressément ce processus et dégagez TransForce de toute responsabilité s’y rapportant.

16. Modification sans préavis et réserve de droit
TransForce se réserve le droit d’apporter toute modification au contenu des présentes ainsi qu’au contenu de son site Web, et ce, sans besoin de fournir un avis préalable à cet effet. En cas de litige ayant trait aux présentes, la version en vigueur au moment des gestes reprochés primera. De plus, TransForce se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.

17. Juridiction des Tribunaux du Québec
Vous reconnaissez et acceptez que les tribunaux de la province du Québec auront juridiction exclusive pour entendre toute affaire découlant de votre utilisation de ce site Web.

18. Droit du Québec
La présente entente et tout différend découlant de l’utilisation de ce site Web seront interprétés et régis en vertu des lois applicables dans la province de Québec, sans référence à ses règles de conflit de lois.

19. Territoire
TransForce exploite le présent site Web à partir du Canada. Si vous accédez à ce site Web d’un autre pays, vous le faites sciemment et vous assumez toute responsabilité au cas où l’information qui se trouve sur le présent site ne serait pas conforme au droit de votre pays ou juridiction.

20. Interprétation
Toute référence à TransForce dans la présente entente comprend une référence à TransForce Inc. ainsi qu’à ses filiales, divisions et sociétés liées.

Toute référence à « ce site Web », « le présent site Web » ou au « site Web de TransForce » constitue une référence au site Web qui se trouve à l’adresse www.transforcecompany.com, toutes les pages Web dont l’adresse débute par www.transforcecompany.com ainsi qu’à toutes les pages Web des filiales de division et sociétés liées de TransForce auxquelles l’on peut accéder par l’entremise de celles-ci.

Toute référence à l’information contenue sur ce site Web désigne la totalité du contenu du site Web, qu’il soit accessible directement, indirectement ou par téléchargement, quel que soit sa forme, sans restriction aucune.